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Dans le cadre d’une gestion active de la dette, les collectivités locales ont la possibilité de se prémunir contre le risque de taux d’intérêt en recourant à divers instruments financiers à base de Dérivés. Explications, par Nicolas Davila.
Qu’elles aient un encours à taux fixe ou indexé, les collectivités locales sont toujours exposées à un risque de taux. C’est la prise en compte de ce risque qui a conduit les collectivités à s’intéresser aux instruments de gré à gré. Il existe deux catégories (...)
Les commissions versées à un agent général d’assurance peuvent, à sa demande, être imposées selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.
Explications, par Julien Chateauneuf.
Avant de détailler les règles fiscales applicables, rappelons le statut de l’agent général d’assurance.
1. Quel statut ?
Trois éléments caractérisent le statut de l’agent.
_ Il vend et gère les produits d’une ou plusieurs compagnies d’assurance : il est rémunéré par les commissions qu’elles lui versent. (...)